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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344916Z0001

Permis d'aménager n° 03344916Z0001 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 10 145 m², Avenu Jean-Jacques Rousseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST LOTISSEMENTS et autorisé le 26 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344916Z0001, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PA n° 03344916Z0001

Demandeur

SUD OUEST LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344916Z0001 porte sur un projet situé Avenu Jean-Jacques Rousseau. Le projet est porté par SUD OUEST LOTISSEMENTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 145 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS50, AS51, AS52. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

10 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS50 AS51 AS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 145 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST LOTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414266023
SIRET: 41426602300038
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03344916Z0001
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 145 m², situé Avenu Jean-Jacques Rousseau à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST LOTISSEMENTS et autorisé le 26 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344916Z0001, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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