Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 3 256 m² de terrain - 41 Avenu De Mazeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 03344916Z0003
Demandeur
RMC CONSTRUCTION
Cette page présente le permis d'aménager n° 03344916Z0003, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Avenu De Mazeau, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RMC CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 3 256 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IT119, IT120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 256 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMC CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790098214
- SIRET
- 79009821400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT JEAN D'ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344916Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |