Permis d'aménager n° 03344916Z0003 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 3 256 m², 41 Avenu De Mazeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 03344916Z0003
Demandeur
RMC CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344916Z0003 a été délivré le 6 juin 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Avenu De Mazeau. Le dossier a été déposé par RMC CONSTRUCTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IT119, IT120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMC CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790098214
- SIRET
- 79009821400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT JEAN D'ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344916Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |