Permis d'aménager n° 03344913Z0003 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 4 743 m², 74 Rue Edouard Branly
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 03344913Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344913Z0003 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé 74 Rue Edouard Branly.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 743 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344913Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |