Permis d'aménager n° 03342213Z0008 à Saint-Jean-d'Illac, 735 Av Du Las
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2014
Dossier PA n° 03342213Z0008
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2014 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342213Z0008 porte sur un projet situé 735 Av Du Las. La demande émane de FONCIER CONCEPTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1034, AA1028. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Illac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518382957
- SIRET
- 51838295700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ILLAC (33127)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342213Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |