Permis d'aménager n° 03342213Z0007 à Saint-Jean-d'Illac, avenue de Pierroton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PA n° 03342213Z0007
Demandeur
D.E INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03342213Z0007 a été délivré le 7 mars 2014 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue de Pierroton. Le marchand de biens D.E INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 3P. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2015.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens D.E INVEST, une SAS basée à Saint-Jean-D'illac. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
D.E INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751819905
- SIRET
- 75181990500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342213Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |