Permis d'aménager n° 03342213Z0006 à Saint-Jean-d'Illac, 472 All Des Gravettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 03342213Z0006
Demandeur
MICSYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342213Z0006 porte sur un projet situé 472 All Des Gravettes. Le dossier a été déposé par MICSYL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX7P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Illac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICSYL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440024131
- SIRET
- 44002413100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de MICSYL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342213Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |