Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03342216Z0001

Permis de démolir n° 03342216Z0001 à Saint-Jean-d'Illac, 735 Av Du Las

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PD n° 03342216Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03342216Z0001 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un bâtiment situé 735 Av Du Las.

La parcelle concernée s'étend sur 516 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1028. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Illac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Surface du terrain

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 janvier 2016

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/01/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 516 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN D ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03342216Z0001
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 735 Av Du Las à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342216Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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