Permis d'aménager n° 03342214Z0002 à Saint-Jean-d'Illac, All D Illaguet Tillon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PA n° 03342214Z0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2014 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342214Z0002 porte sur un projet situé All D Illaguet Tillon. La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI119, AI118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Illac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342214Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |