Permis d'aménager n° 03327316Z0001 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 53 505 m², avenue Col Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PA n° 03327316Z0001
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03327316Z0001 a été délivré le 19 octobre 2016 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue Col Pierre Bourgoin. La société de promotion immobilière RANCHERE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 53 505 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 78, AL 343, AL 433. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Col Pierre Bourgoin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Martignas-sur-Jalle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2020.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 53 505 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RANCHERE, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327316Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 78, AL 343, AL 433 à Martignas-sur-Jalle (33127)
15 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Col Pierre Bourgoin à Martignas-sur-Jalle (33127)
Les 3 autres permis d’aménager recensés avenue Col Pierre Bourgoin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.