Permis d'aménager n° 03327316Z0001 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 53 505 m², Avenu Col Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PA n° 03327316Z0001
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Col Pierre Bourgoin, le permis d'aménager n° 03327316Z0001 a été délivré le 19 octobre 2016 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est RANCHERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL78, AL343, AL433. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Martignas-sur-Jalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327316Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |