Permis d'aménager n° 03300724P0002 à Arbanats pour un terrain de 16 697 m², Chemin Du Berot Lieu-Dit Teychon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 03300724P0002
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Berot Lieu-Dit Teychon, le permis d'aménager n° 03300724P0002 a été délivré le 29 juillet 2024 à Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est RANCHERE.
L'opération concerne un terrain de 16 697 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B145, B152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Arbanats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbanats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Teychon
Territoires administratifs
- Commune
- Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300724P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |