Permis d'aménager n° 03300724P0002 à Arbanats pour un terrain de 16 697 m², chemin du Berot Lieu-Dit Teychon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 03300724P0002
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03300724P0002 a été délivré le 29 juillet 2024 à Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin du Berot Lieu-Dit Teychon. RANCHERE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 697 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 145, B 152. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Arbanats, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbanats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Teychon
Territoires administratifs
- Commune
- Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 697 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RANCHERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300724P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |