Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03323821R0003

Permis d'aménager n° 03323821R0003 à Léognan pour un terrain de 2 877 m², La Liberte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 03323821R0003

Demandeur

CAZENAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03323821R0003 a été délivré le 14 octobre 2021 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Liberte. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAZENAVE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 877 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CL 28, CL 95, CL 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager à Léognan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

2 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 28 CL 95 CL 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 877 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 877 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAZENAVE, une SARL basée à Cenon. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAZENAVE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530366673
SIRET
53036667300024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CENON (33150)

Autres dossiers de CAZENAVE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323821R0003
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles CL 28, CL 95, CL 97 à Léognan (33850)

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