Permis d'aménager n° 03319220Z0001 à Gradignan pour un terrain de 15 952 m², 244-2 Route De Canejan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 03319220Z0001
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 244-2 Route De Canejan, le permis d'aménager n° 03319220Z0001 a été délivré le 8 octobre 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 952 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX16, BX18, BX19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700063
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319220Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |