Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319218Z0002

Permis d'aménager n° 03319218Z0002 à Gradignan pour un terrain de 3 775 m², 108 Route De Canejan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 03319218Z0002

Demandeur

CAZENAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03319218Z0002, délivré le 11 décembre 2018 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 108 Route De Canejan. Le projet est porté par CAZENAVE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 775 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

3 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 775 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZENAVE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530366673
SIRET
53036667300024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03319218Z0002
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 775 m², situé 108 Route De Canejan à Gradignan (33170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAZENAVE et autorisé le 11 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319218Z0002, déposé en mairie de Gradignan.

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