Permis d'aménager n° 03319216Z0002 à Gradignan pour un terrain de 6 714 m², 102 Route De Canejan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PA n° 03319216Z0002
Demandeur
ORNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319216Z0002, délivré le 3 janvier 2017 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 102 Route De Canejan. Le demandeur déclaré est ORNON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI49, CI797. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449092816
- SIRET
- 44909281600031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de ORNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319216Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |