Permis d'aménager n° 03319220Z0003 à Gradignan pour un terrain de 5 026 m², 146 Route De Pessac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PA n° 03319220Z0003
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319220Z0003 a été délivré le 3 septembre 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 146 Route De Pessac. Le projet est porté par RANCHERE.
L'opération concerne un terrain de 5 026 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319220Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |