Permis d'aménager n° 03319222Z0006 à Gradignan pour un terrain de 8 267 m², Route De Canejan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 03319222Z0006
Demandeur
GEOM3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319222Z0006 porte sur un projet situé Route De Canejan. Le projet est porté par GEOM3D.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT67, CT69, CT70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOM3D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 403788813
- SIRET
- 40378881300026
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319222Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |