Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319222Z0006

Permis d'aménager à Gradignan pour 8 267 m² de terrain - Route De Canejan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEOM3D et autorisé le 15 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319222Z0006, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PA n° 03319222Z0006

Demandeur

GEOM3D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03319222Z0006, délivré le 15 décembre 2022 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Canejan, Gradignan (33170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GEOM3D. L'opération concerne un terrain de 8 267 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CT67, CT69, CT70.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

8 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT67 CT69 CT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 267 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOM3D

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 403788813
SIRET: 40378881300026
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319222Z0006
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 267 m², situé Route De Canejan, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEOM3D et autorisé le 15 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319222Z0006, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.