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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03312523S0002

Permis d'aménager n° 03312523S0002 à Cissac-Médoc pour un terrain de 47 380 m², Rue De La Tonnele La Bayche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisée le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312523S0002, déposé en mairie de Cissac-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PA n° 03312523S0002

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03312523S0002 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un projet situé Rue De La Tonnele La Bayche. La demande émane de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.

L'opération concerne un terrain de 47 380 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cissac-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

47 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bayche

Territoires administratifs

Commune: Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 380 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391709227
SIRET: 39170922700063
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03312523S0002
Code commune INSEE	33125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 380 m², situé Rue De La Tonnele La Bayche à Cissac-Médoc (33250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisée le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312523S0002, déposé en mairie de Cissac-Médoc.

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