Permis d'aménager n° 03319220Z0002 à Gradignan pour un terrain de 10 274 m², route de Pessac et Allee de Peno
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 03319220Z0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS NOUAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319220Z0002 porte sur un projet situé route de Pessac et Allee de Peno. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NOUAUX.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 274 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 253, AS 254, AS 258. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Gradignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2021.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 10 274 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NOUAUX, une société anonyme (SA) basée à Mérignac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
ETABLISSEMENTS NOUAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454200031
- SIRET
- 45420003100036
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319220Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AS 253, AS 254, AS 258 à Gradignan (33170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.