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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03319221Z0003

Permis d'aménager à Gradignan pour 4 978 m² de terrain - 52 Avenu De La Poterie Le Comte De La Poterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'AQUITAINE et autorisé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319221Z0003, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PA n° 03319221Z0003

Demandeur

FONCIERE D'AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03319221Z0003, délivré le 5 mai 2021 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Avenu De La Poterie Le Comte De La Poterie, Gradignan (33170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE D'AQUITAINE. L'opération concerne un terrain de 4 978 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CO1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

4 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Comte De La Poterie

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 978 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'AQUITAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818972598
SIRET: 81897259800010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319221Z0003
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 978 m², situé 52 Avenu De La Poterie Le Comte De La Poterie, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'AQUITAINE et autorisé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319221Z0003, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.