Permis d'aménager n° 03319221Z0003 à Gradignan pour un terrain de 4 978 m², 52 Avenu De La Poterie Le Comte De La Poterie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 03319221Z0003
Demandeur
FONCIERE D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Avenu De La Poterie Le Comte De La Poterie, le permis d'aménager n° 03319221Z0003 a été délivré le 5 mai 2021 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). FONCIERE D'AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 978 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Comte De La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818972598
- SIRET
- 81897259800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de FONCIERE D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319221Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |