Permis d'aménager n° 03319213Z0002 à Gradignan pour un terrain de 16 107 m², Rue D'ornon Ornon-Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PA n° 03319213Z0002
Demandeur
SARL ORNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319213Z0002, délivré le 22 juillet 2013 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue D'ornon Ornon-Nord. Le demandeur déclaré est SARL ORNON.
L'opération concerne un terrain de 16 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY39, BY40, BY124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Gradignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ornon-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ORNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449092816
- SIRET
- 44909281600031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de SARL ORNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319213Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |