Permis d'aménager n° 03319217Z0004 à Gradignan pour un terrain de 3 761 m², 41 Rue De Poumey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 03319217Z0004
Demandeur
ORNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319217Z0004, délivré le 6 février 2018 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 Rue De Poumey. Le demandeur déclaré est ORNON.
L'opération concerne un terrain de 3 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR92, BR93, BR112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449092816
- SIRET
- 44909281600031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de ORNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319217Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |