Permis d'aménager n° 03319215Z0002 à Gradignan pour un terrain de 10 739 m², 69 Rue De Chartreze
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 03319215Z0002
Demandeur
GEOM3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319215Z0002, délivré le 12 décembre 2016 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 69 Rue De Chartreze. Le demandeur déclaré est GEOM3D.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN70. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOM3D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 403788813
- SIRET
- 40378881300026
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de GEOM3D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319215Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |