Permis d'aménager n° 03319214Z0001 à Gradignan pour un terrain de 4 203 m², Rue Du Pontet (Nouveaux Numér Lieudit ""Serpolet - Sud""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PA n° 03319214Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319214Z0001 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé Rue Du Pontet (Nouveaux Numér Lieudit ""Serpolet - Sud"".
L'aménagement porte sur un terrain de 4 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN61, AN111. Au total, 34 permis d'aménager référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Serpolet - Sud""
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319214Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |