Permis d'aménager n° 03307520Z0001 à Bruges pour un terrain de 1 130 m², 14 Avenu Du Lac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 03307520Z0001
Demandeur
CITY FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307520Z0001 a été délivré le 28 mai 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenu Du Lac. CITY FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT75. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810521278
- SIRET
- 81052127800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307520Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |