Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03307520Z0002

Permis d'aménager n° 03307520Z0002 à Bruges pour un terrain de 3 416 m², 30-30 Chemin Du Reduit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PA n° 03307520Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03307520Z0002, délivré le 11 juin 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30-30 Chemin Du Reduit.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 416 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV77, AV78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Surface du terrain

3 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV77 AV78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 416 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03307520Z0002
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 416 m², situé 30-30 Chemin Du Reduit à Bruges (33520).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2020, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307520Z0002, déposé en mairie de Bruges.

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