Retour aux permis de démolir de Bruges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307519Z7003

Permis de démolir n° 03307519Z7003 à Bruges, 12 Avenu De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUGES et autorisé le 16 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307519Z7003, déposé en mairie de Bruges.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PD n° 03307519Z7003

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307519Z7003 a été délivré le 16 mai 2019, pour un bâtiment situé 12 Avenu De Verdun. COMMUNE DE BRUGES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 162 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

4 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300759
SIRET: 21330075900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRUGES (33520)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRUGES

PD n°03307524Z0003 Autorisé

3 Avenue Des Martyrs De La R

25 juil. 2024

PD n°03307523Z0007 Autorisé

Theodore Bellemer

14 févr. 2024

PD n°03307520Z0003 Terminé

119 Avenu Jean Jaures

21 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03307519Z7003
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenu De Verdun à Bruges (33520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUGES et autorisé le 16 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307519Z7003, déposé en mairie de Bruges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruges

PD n°03307518Z7012 Autorisé

130 Avenu Jean Jaures

Bruges (33520)

18 déc. 2018 706 m² foncier POLYGONE

PD n°03307519Z7001 Autorisé

19 Rue Pasteur

Bruges (33520)

02 avr. 2019 1 273 m² foncier

PD n°03307519Z7002 Autorisé

12 Rue Thedore Bellemer

Bruges (33520)

16 mai 2019 COMMUNE DE BRUGES

PD n°03307519Z7005 Autorisé

1 Avenu Perie

Bruges (33520)

11 juin 2019 1 220 m² foncier

PD n°03307519Z7008 Terminé

51 Rue Louise De Vilmorin

Bruges (33520)

16 juil. 2019 3 893 m² foncier

PD n°03307519Z7007 Autorisé

134 Avenu Jean Jaures

Bruges (33520)

30 juil. 2019 22 980 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Autres types d'autorisations à Bruges

Permis de construire à Bruges

687 autorisations

Permis d'aménager à Bruges

25 autorisations