Permis d'aménager n° 03307523Z0003 à Bruges pour un terrain de 12 678 m², 423 Route Du Medoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 janvier 2024
Dossier PA n° 03307523Z0003
Demandeur
SCCV MEDOC 423
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307523Z0003 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2024 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 423 Route Du Medoc. Le dossier a été déposé par SCCV MEDOC 423.
L'opération concerne un terrain de 12 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ225, AZ318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MEDOC 423
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918968306
- SIRET
- 91896830600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307523Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |