Permis d'aménager n° 03307523Z0003 à Bruges pour un terrain de 12 678 m², 423 Route Du Medoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PA n° 03307523Z0003
Demandeur
SCCV MEDOC 423
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307523Z0003 a été délivré le 16 janvier 2024 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 423 Route Du Medoc. Le dossier a été déposé par SCCV MEDOC 423.
L'opération concerne un terrain de 12 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ225, AZ318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MEDOC 423
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918968306
- SIRET
- 91896830600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307523Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |