Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03307523Z0001

Permis d'aménager n° 03307523Z0001 à Bruges pour un terrain de 2 828 m², Rue Des Jardins Fleuris

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 03307523Z0001

Demandeur

IMBEX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03307523Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Jardins Fleuris. IMBEX IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 828 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

2 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 828 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMBEX IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849198668
SIRET
84919866800014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03307523Z0001
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 828 m², situé Rue Des Jardins Fleuris à Bruges (33520).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMBEX IMMO et autorisé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307523Z0001, déposé en mairie de Bruges.

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