Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03307514Z0002

Permis d'aménager n° 03307514Z0002 à Bruges pour un terrain de 153 438 m², Rue Beyerman

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PA n° 03307514Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03307514Z0002 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé Rue Beyerman.

L'opération concerne un terrain de 153 438 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV88, AV89. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Surface du terrain

153 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV66 AV88 AV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 153 438 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03307514Z0002
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 153 438 m², situé Rue Beyerman à Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307514Z0002, déposé en mairie de Bruges.

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