Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03307514Z0001

Permis d'aménager à Bruges pour 17 918 m² de terrain - Rue Des Hirondelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT et autorisé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307514Z0001, instruit par la commune de Bruges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PA n° 03307514Z0001

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03307514Z0001, délivré le 13 février 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Hirondelles, Bruges (33520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT. L'opération concerne un terrain de 17 918 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Surface du terrain

17 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 918 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485165161
SIRET: 48516516100020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03307514Z0001
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 918 m², situé Rue Des Hirondelles, Bruges (33520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT et autorisé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307514Z0001, instruit par la commune de Bruges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.