Permis d'aménager n° 03307515Z0004 à Bruges pour un terrain de 4 412 m², 17 Rue Du Tapis Vert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 03307515Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03307515Z0004 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé 17 Rue Du Tapis Vert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY55, AY210, AY239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBLANES ET MEYNAC (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307515Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |