Permis d'aménager n° 03305119K0005 à Biganos pour un terrain de 20 000 m², Rue Carrerot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 03305119K0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305119K0005 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé Rue Carrerot. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Biganos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243301504
- SIRET
- 24330150400052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305119K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |