Permis d'aménager n° 03355518K0001 à Marcheprime pour un terrain de 34 021 m², Avenue De La Cote D'argent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 03355518K0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03355518K0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Cote D'argent. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 021 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW6, AW93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Marcheprime.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243301504
- SIRET
- 24330150400052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355518K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |