Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03305119K0004

Permis d'aménager n° 03305119K0004 à Biganos pour un terrain de 3 364 m², 21 Rue Du Port

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juillet 2019

Dossier PA n° 03305119K0004

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Port, le permis d'aménager n° 03305119K0004 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.

L'opération concerne un terrain de 3 364 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Biganos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2019

Surface du terrain

3 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 364 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305119K0004
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 364 m², situé 21 Rue Du Port à Biganos (33380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB ; la décision est intervenue le 8 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305119K0004, déposé en mairie de Biganos.

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