Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03305119K0006

Permis d'aménager n° 03305119K0006 à Biganos pour un terrain de 6 127 m², Av De La Cote D Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 03305119K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2019 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305119K0006 porte sur un projet situé Av De La Cote D Argent.

L'opération concerne un terrain de 6 127 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Biganos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

6 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 127 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305119K0006
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 127 m², situé Av De La Cote D Argent à Biganos (33380).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305119K0006, déposé en mairie de Biganos.

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