Permis d'aménager n° 03300519K0001 à Andernos-les-Bains pour un terrain de 1 474 m², 22 Rue Denis Papin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 03300519K0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300519K0001 porte sur un projet situé 22 Rue Denis Papin. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 474 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV95. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243301504
- SIRET
- 24330150400052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300519K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |