Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03300519K0001

Permis d'aménager n° 03300519K0001 à Andernos-les-Bains pour un terrain de 1 474 m², 22 Rue Denis Papin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PA n° 03300519K0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300519K0001 porte sur un projet situé 22 Rue Denis Papin. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 474 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV95. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 474 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243301504
SIRET
24330150400052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300519K0001
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 474 m², situé 22 Rue Denis Papin à Andernos-les-Bains (33510).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD et autorisé le 20 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300519K0001, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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