Permis d'aménager à Andernos-les-Bains pour 8 260 m² de terrain - Rue Nicephore Niepce Zone D'activite Du Caasi
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 janvier 2024 · Dossier PA n° 03300523K0001 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03300523K0001, délivré le 26 janvier 2024 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Nicephore Niepce Zone D'activite Du Caasi, Andernos-les-Bains (33510). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD. L'opération concerne un terrain de 8 260 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BV616.
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 260 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300523K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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