Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03305118K0008

Permis d'aménager n° 03305118K0008 à Biganos pour un terrain de 3 615 m², 37 Rue Du Professeur Lande

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PA n° 03305118K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03305118K0008, délivré le 13 décembre 2018 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Rue Du Professeur Lande.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 615 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP145, AP146, AP149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Biganos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Surface du terrain

3 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP145 AP146 AP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 615 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305118K0008
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 615 m², situé 37 Rue Du Professeur Lande à Biganos (33380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305118K0008, déposé en mairie de Biganos.

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