Permis d'aménager n° 03303222Z0001 à Bassens pour un terrain de 1 185 m², 15 Rue Jean Mermoz
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 03303222Z0001
Demandeur
AB2F INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303222Z0001, délivré le 20 avril 2022 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est AB2F INVEST.
L'opération concerne un terrain de 1 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE296. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB2F INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879175321
- SIRET
- 87917532100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de AB2F INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303222Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |