Le permis d'aménager n° 03303222Z0001, délivré le 20 avril 2022 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue Jean Mermoz. Le marchand de biens AB2F INVEST porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 185 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 296. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Mermoz, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Bassens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 185 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AB2F INVEST, une SAS basée à Bergerac. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AB2F INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879175321
SIRET: 87917532100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: BERGERAC (24100)

Autres dossiers de AB2F INVEST

PA n°03109823W0002 Autorisé

Le Village

Cadours (31480)

20 févr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03303222Z0001
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AE 296 à Bassens (33530)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0330322600002 Logement Autorisé

15 rue Jean Mermoz

Parcelle AE 296 à Bassens (33530)

Nouvelle construction

31/03/2026 92 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue Jean Mermoz à Bassens (33530)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Jean Mermoz depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03303220X0002 Autorisé

13 rue Jean Mermoz

Bassens (33530)

28/01/2021 529 m² terrain

PA n°03303218X0004 Terminé

21 rue Jean Mermoz

Bassens (33530)

01/02/2019 600 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Bassens

PA n°03303220X0001 Autorisé

rue de la Pomme d'Or

Bassens (33530)

07 mai 2021 816 m² foncier

PA n°03303221Z0004 Autorisé

19 avenue Pasteur

Bassens (33530)

11 janv. 2022 994 m² foncier

PA n°03303221X0002 Commencé

1 rue Prevert

Bassens (33530)

23 mars 2022 16 431 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

PA n°03303222Z0002 Autorisé

27 rue Lafontaine

Bassens (33530)

27 déc. 2022 2 262 m² foncier FONCIER CONCEPTION

PA n°03303222Z0003 Terminé

20 rue du Marechal de Lattre

Bassens (33530)

18 janv. 2023 2 674 m² foncier GROUPE AMOVIC

PA n°03303223Z0004 Autorisé

avenue du General Leclerc

Bassens (33530)

18 oct. 2023 2 587 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

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