Permis d'aménager n° 03303222Z0003 à Bassens pour un terrain de 2 674 m², 20 rue du Marechal de Lattre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 03303222Z0003
Demandeur
GROUPE AMOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303222Z0003 a été délivré le 18 janvier 2023 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 20 rue du Marechal de Lattre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE AMOVIC.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 674 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 682, AI 683, AI 78. La voie, rue du Marechal de Lattre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Bassens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 674 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE AMOVIC, une SARL basée à Eysines.
Demandeur
GROUPE AMOVIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453575896
- SIRET
- 45357589600015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303222Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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