Permis d'aménager n° 03303222Z0003 à Bassens pour un terrain de 2 674 m², 20 Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 03303222Z0003
Demandeur
GROUPE AMOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Du Marechal De Lattre, le permis d'aménager n° 03303222Z0003 a été délivré le 18 janvier 2023 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GROUPE AMOVIC.
L'opération concerne un terrain de 2 674 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI682, AI683, AI78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AMOVIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453575896
- SIRET
- 45357589600015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303222Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |