Le permis d'aménager n° 03303221Z0004 a été délivré le 11 janvier 2022 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 avenue Pasteur.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 994 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 224. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Bassens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 994 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	994 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARBON-BLANC (33560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03303221Z0004
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AK 224 à Bassens (33530)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03303222Z0025 Logement Commencé

9 rue Alphonse Daudet

Parcelle AK 224 à Bassens (33530)

Nouvelle construction

26/01/2023 159 m² SDP

PC n°03303222Z0016 Logement Annulé

9 rue Alfonse Daudet

Parcelle AK 224 à Bassens (33530)

Nouvelle construction

26/09/2022 143 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, avenue Pasteur à Bassens (33530)

L’autre dossier recensé avenue Pasteur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03303224Z0004 Autorisé

23 avenue Pasteur

Bassens (33530)

24/04/2025 1 021 m² terrain CFFS

Permis d'aménager de la même période à Bassens

PA n°03303219X0003 Commencé

Jean Prevot

Bassens (33530)

27 sept. 2019 68 085 m² foncier

PA n°03303220X0002 Autorisé

13 rue Jean Mermoz

Bassens (33530)

28 janv. 2021 529 m² foncier

PA n°03303220X0001 Autorisé

rue de la Pomme d'Or

Bassens (33530)

07 mai 2021 816 m² foncier

PA n°03303221X0002 Commencé

1 rue Prevert

Bassens (33530)

23 mars 2022 16 431 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

PA n°03303222Z0001 Autorisé

15 rue Jean Mermoz

Bassens (33530)

20 avr. 2022 1 185 m² foncier AB2F INVEST

PA n°03303222Z0002 Autorisé

27 rue Lafontaine

Bassens (33530)

27 déc. 2022 2 262 m² foncier FONCIER CONCEPTION

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