Permis d'aménager n° 03303224Z0003 à Bassens pour un terrain de 1 202 m², rue du Marechal de Lattre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PA n° 03303224Z0003
Demandeur
NAIMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303224Z0003 a été délivré le 10 septembre 2024 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Marechal de Lattre. La demande émane de NAIMY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 202 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 105, AK 113, AK 342. La voie, rue du Marechal de Lattre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Bassens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 202 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAIMY, une société civile immobilière (SCI) basée à Bassens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NAIMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894409838
- SIRET
- 89440983800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BASSENS (33530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303224Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Marechal de Lattre à Bassens (33530)
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