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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03303224Z0003

Permis d'aménager n° 03303224Z0003 à Bassens pour un terrain de 1 202 m², Rue Du Marechal De Lattre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NAIMY et autorisé le 10 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303224Z0003, déposé en mairie de Bassens.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PA n° 03303224Z0003

Demandeur

NAIMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Marechal De Lattre, le permis d'aménager n° 03303224Z0003 a été délivré le 10 septembre 2024 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de NAIMY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 202 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK113, AK342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK105 AK113 AK342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAIMY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894409838
SIRET: 89440983800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03303224Z0003
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 202 m², situé Rue Du Marechal De Lattre à Bassens (33530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NAIMY et autorisé le 10 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303224Z0003, déposé en mairie de Bassens.

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PA n°03303221X0002 Commencé

1 Rue Prevert

Bassens (33530)

23 mars 2022 16 431 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

PA n°03303222Z0001 Autorisé

15 Rue Jean Mermoz

Bassens (33530)

20 avr. 2022 1 185 m² foncier AB2F INVEST

PA n°03303222Z0002 Autorisé

27 Rue Lafontaine

Bassens (33530)

27 déc. 2022 2 262 m² foncier FONCIER CONCEPTION

PA n°03303222Z0003 Terminé

20 Rue Du Marechal De Lattre

Bassens (33530)

18 janv. 2023 2 674 m² foncier GROUPE AMOVIC

PA n°03303223Z0004 Autorisé

Avenue Du General Leclerc

Bassens (33530)

18 oct. 2023 2 587 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

PA n°03303224Z0004 Autorisé

23 Avenue Pasteur

Bassens (33530)

24 avr. 2025 1 021 m² foncier CFFS

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