Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03301913K0008

Permis d'aménager n° 03301913K0008 à Audenge, Rue Bertrand De Goth

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PA n° 03301913K0008

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301913K0008 a été délivré le 14 décembre 2013, pour un projet situé Rue Bertrand De Goth. SGE FONCIERE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB63P, CB64P, CB65P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Audenge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audenge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CB63P CB64P CB65P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478660590
SIRET
47866059000025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301913K0008
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Bertrand De Goth à Audenge (33980).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 14 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301913K0008, déposé en mairie d'Audenge.

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