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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0640672500003

Permis d'aménager n° 0640672500003 à Assat pour un terrain de 8 119 m², Route De Lourdes (Rd N_937

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 9 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640672500003, déposé en mairie d'Assat.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PA n° 0640672500003

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0640672500003, délivré le 9 janvier 2026 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Lourdes (Rd N_937. Le demandeur déclaré est SGE FONCIERE AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 119 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Assat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2026

Surface du terrain

8 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/01/2026

Chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 119 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478660590
SIRET: 47866059000025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0640672500003
Code commune INSEE	64067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 119 m², situé Route De Lourdes (Rd N_937 à Assat (64510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 9 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640672500003, déposé en mairie d'Assat.

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