Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301912K0005

Permis d'aménager n° 03301912K0005 à Audenge, 57 All Des Chevres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PA n° 03301912K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 All Des Chevres, le permis d'aménager n° 03301912K0005 a été délivré le 16 août 2013 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB4. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Audenge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/08/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2014

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301912K0005
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 57 All Des Chevres à Audenge (33980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301912K0005, déposé en mairie d'Audenge.

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