Permis d'aménager n° 03301912K0004 à Audenge, 2 Rue Jean Mermoz
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 03301912K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03301912K0004, délivré le 12 février 2013 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Mermoz.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX110, CX111. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Audenge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2013.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Audenge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARP (33114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301912K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |