Permis d'aménager n° 0332432500013 à Libourne pour un terrain de 4 268 m², 22 Petit Chemin de la Bordett
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PA n° 0332432500013
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0332432500013, délivré le 1 juin 2026 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Petit Chemin de la Bordett. La société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 268 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BP 101, NP 268. Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager à Libourne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Libourne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 268 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 66 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0332432500013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |