Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301918K0001

Permis d'aménager n° 03301918K0001 à Audenge pour un terrain de 1 358 m², 11 Rue Des Huttiers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PA n° 03301918K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301918K0001, délivré le 9 novembre 2018 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Des Huttiers.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 358 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Audenge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

1 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
09/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 358 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301918K0001
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 358 m², situé 11 Rue Des Huttiers à Audenge (33980).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301918K0001, déposé en mairie d'Audenge.

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