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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300520K0001

Permis d'aménager à Andernos-les-Bains pour 0 m² de terrain - Chemin Rural Des Lapins /

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHEMIN DES LAPINS SUD et autorisé le 15 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300520K0001, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PA n° 03300520K0001

Demandeur

CHEMIN DES LAPINS SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03300520K0001, délivré le 15 juin 2020 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Rural Des Lapins /, Andernos-les-Bains (33510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHEMIN DES LAPINS SUD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW200, AW3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW200 AW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DES LAPINS SUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 882287857
SIRET: 88228785700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03300520K0001
Code commune INSEE	33005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Rural Des Lapins /, Andernos-les-Bains (33510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHEMIN DES LAPINS SUD et autorisé le 15 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300520K0001, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.