Permis d'aménager n° 03300520K0001 à Andernos-les-Bains, Chemin Rural Des Lapins /
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PA n° 03300520K0001
Demandeur
CHEMIN DES LAPINS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03300520K0001, délivré le 15 juin 2020 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Rural Des Lapins /. CHEMIN DES LAPINS SUD figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW200, AW3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMIN DES LAPINS SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882287857
- SIRET
- 88228785700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300520K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |