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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03300520K0002

Permis d'aménager n° 03300520K0002 à Andernos-les-Bains pour un terrain de 13 477 m², Rue De La Venerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE ; la décision est intervenue le 2 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300520K0002, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mars 2021

Dossier PA n° 03300520K0002

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300520K0002 porte sur un projet situé Rue De La Venerie. Le projet est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 477 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2021

Surface du terrain

13 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 477 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313933293
SIRET: 31393329300026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03300520K0002
Code commune INSEE	33005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 477 m², situé Rue De La Venerie à Andernos-les-Bains (33510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE ; la décision est intervenue le 2 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300520K0002, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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